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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Unmittelbarkeit

16 résultats trouvés

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Article de fond

Die StPO-Revision – eine verpasste Chance?

Selon le Message, la révision du CPP devait permettre de remédier à des problèmes pratiques importants sans pour autant imposer une charge supplémentaire aux autorités d’application du droit et sans retarder les procédures. Parallèlement, les piliers du CPP devaient rester inchangés. Le présent article expose le contexte de la révision et montre pourquoi seule une «révision light» a vu le jour…
Prof. Dr. iur. Gian Ege, Dr. iur. Sandra van der Stroom
SJZ-RSJ 15/2023 | p. 775
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Article de fond

Zum neuen Geodiskriminierungsverbot im UWG

Le 1er janvier 2022, une nouvelle interdiction de la géodiscrimination dans le commerce à distance entrera en vigueur sous la forme de l’art. 3a LCD. Dès le début, le fait d’ancrer cette interdiction dans le domaine de la concurrence déloyale a été vivement critiqué et peu apprécié, et non pas seulement par la Berne fédérale. Pourtant, ce fut un succès majeur pour les initiants qui voulaient…
Prof. Dr. iur. Leander D. Loacker M.Phil., Lara Blumer BLaw
SJZ-RSJ 22/2021 | p. 1055
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Article de fond

Missbrauch von Bankvollmachten – Geschädigte aus zivil- und strafrechtlicher Perspektive

L’utilisation abusive de procurations bancaires par des représentants habilités conduit fréquemment à des litiges juridiques entre clients et banques. L’auteur examine qui de la banque ou de ses clients doit être considéré comme lésé tant sur le plan du droit civil que du droit pénal. Pour ce faire, il analyse les principes contractuels en matière bancaire. Ensuite, il présente le rôle des…
Dr. iur. Daniel Stoll
SJZ-RSJ 18/2018 | p. 413
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Article de fond

Fragwürdige extraterritoriale Anwendung schweizerischen Kartellrechts

Le principe des effets (Auswirkungsprinzip) implique que la loi suisse sur les cartels s’applique aux états de fait qui produisent des effets en Suisse, même si ceux-ci sont générés à partir de l’étranger. Considérant un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral, l’auteur montre que la conception large du champ d’application territorial sur lequel se fonde cet arrêt est problématique du…
Dr. iur. Gerald Brei
SJZ-RSJ 13/2016 | p. 321
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

BG über das Tätigkeitsverbot und das Kontakt- und Rayonverbot (AS 2014 2055), Teilrevision der DNA-Profil-Verordnung (AS 2014 3467), Totalrevision der DNA-Analyselabor-Verordnung EJPD (AS 2014 3471), Verordnung des EJPD über den Pauschalbeitrag für Leistungen der Opferhilfe-Beratungsstellen bei fehlender interkantonaler Regelung (AS 2014 3043); alle in Kraft getreten am 1.1.2015.
Prof. Dr. Andreas Donatsch, lic. iur. Irene Arnold
SJZ-RSJ 16-17/2015 | p. 422
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La page des praticiens

Neues Aktienrecht: Verwendung elektro­nischer Mittel in der General­versammlung

A partir du 1er janvier 2023, les conseils d’administration pourront décider si une assemblée générale doit se dérouler en présence physique, sous forme hybride ou virtuelle. En cas d’assemblée générale hybride ou virtuelle, le conseil d’administration doit s’assurer que les participants soient identifiés, que les votes soient transmis immédiatement, que chaque participant puisse déposer des…
Prof. Dr. iur. Roland Müller, Dr. iur. Felix Horber
SJZ-RSJ 1/2023 | p. 43
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht | Le point sur le droit de la procédure pénale

Dieser Bericht umfasst eine Auswahl der von Juni 2020 bis Ende Mai 2021 veröffentlichten Entscheide und in Kraft getretenen Erlasse sowie eine Auswahl der in diesem Zeitraum publizierten Fachliteratur.
Prof. Dr. iur. Sarah Summers LL.B., Elena Biaggini MLaw, LL.M.
SJZ-RSJ 16-17/2021 | p. 820
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