Résultats de recherche pour rechtliche Qualifikation von Kryptowährungen

Erfüllung und Vollstreckung von Kryptowährungsforderungen

Depuis toujours, mais à nouveau récemment à la suite des déclarations médiatiques d’Elon Musk, les fluctuations extrêmes du cours des cryptomonnaies sont un sujet récurrent dans les médias. La forte volatilité des cryptomonnaies offre une opportunité spéculative non seulement dans le commerce de cryptomonnaies sur les plateformes de négociation spécifiques, mais aussi dans les relations…

Die zivil­rechtliche Einordnung von Zahlungs-Token wie dem Bitcoin als «Register­wertdaten» und deren Aussonder­barkeit im Konkurs de lege lata und de lege ferenda

La technologie de registre distribué (Distributed Ledger Technology) s’est établie si rapidement que, vu le nombre de questions juridiques qui se posent, le législateur est obligé d’adapter plusieurs lois. Les cryptomonnaies et les jetons de paiement (tels les Bitcoins) reposent sur la technologie de registre distribué. Il faut notamment penser à qualifier les jetons de paiement en droit civil,…

DLT-basierte Token: Pfändung und Konkursbeschlag

Les progrès technologiques dans le domaine de la technologie blockchain et des registres distribués (distributed ledgers) ont maintenu leur rythme accéléré. Il en va de même pour les valeurs associées qui sont créées ou synchronisées. Ce n’est donc qu’une question de temps avant que le traitement de ces valeurs ne devienne un défi dans le contexte de la faillite.

Entwicklungen im Strafprozessrecht | Le point sur le droit de la procédure pénale

Änderung der Art. 24 (Sachüberschrift und Abs. 1), Art. 172 Abs. 2 lit. b Ziff. 3, Art. 269 Abs. 2 lit. a und n sowie Art. 286 Abs. 2 lit. a und l StPO¹ aufgrund des Bundesbeschlusses über die Genehmigung und die Umsetzung des Übereinkommens des Europarats zur Verhütung des Terrorismus mit dem dazugehörigen Zusatzprotokoll sowie über die Verstärkung des strafrechtlichen Instrumentariums gegen…

Kryptowährungen in der Nachlassplanung und -abwicklung

La numérisation a également des répercussions sur le droit successoral. Alors qu’auparavant le de cujus laissait à ses héritiers du patrimoine détenus par les banques, des papiers-valeurs et des biens immobiliers, on trouve aujourd’hui aussi des cryptomonnaies, comme le Bitcoin ou l’Ethereum, dans la succession. Pour le praticien du droit successoral, cela soulève diverses nouvelles questions…

Token in der Blockchain – privatrechtliche Aspekte der ­Distributed Ledger Technologie

L’évolution technologique soulève depuis toujours de nouvelles questions juridiques. La présente contribution concerne le traitement juridique de la technologie du distributed ledger, à savoir ces unités numériques qui sont enregistrées et transférées sur des serveurs décentralisés. Dans un premier temps, les auteurs examinent la qualification des tokens comme objets de droit et, dans un deuxième…

Konvergenz von innovativen Finanz­produkten – same same, but different? (Teil 2)

En raison de son importance, la convergence a déjà été qualifiée de «deepest idea in the universe». La convergence des industries conduit régulièrement à des changements de paradigme. Cela est particulièrement évident aux interfaces des industries technologiques et financières. Dans le contexte de l’innovation et de la réglementation de produits financiers innovants, la compréhension de la…

Decentralized Finance (Teil 1)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. Dans cette première partie, l’article présente les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. La deuxième partie, qui sera publiée dans le prochain numéro, portera sur les…

Decentralized Finance (Teil 2)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. La première partie de cet article a présenté les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. Cette seconde partie porte sur les difficultés qui découlent de la décentralisation…

Haftungsfragen beim Handel von digitalen Vermögenswerten

La nouvelle loi sur la TRD (loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués), entrée en vigueur de manière échelonnée les 1^er février et 1^er août 2021, crée un régime juridique de papiers-valeurs et de surveillance pour le commerce avec des données numériques patrimoniales. Une norme de responsabilité spécifique…