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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Lohn

229 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht | Le point sur le droit du sport

Nachdem das 12. Kapitel des Schweizer IPRG1 zur internationalen Schiedsgerichtsbarkeit modernisiert wurde, will der deutsche Gesetzgeber nachziehen. 25 Jahre nach der letzten Reform2 soll das deutsche Schiedsverfahrensrecht aktualisiert und der Schiedsort Deutschland gestärkt werden. Das Justizministerium hat im April 2023 ein Papier mit Eckpunkten für die Reform vorgelegt. Geplant ist u.a., den…
Prof. Dr. iur. Ulrich Haas, Dr. iur. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2024 | p. 124
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Article de fond

Blick zurück – nicht nur im Zorn!

A l’occasion de sa conférence d’adieu, l’auteur revient sur des événements et des étapes qui ont marqué sa carrière aca­démique et qui ont rempli celle-ci de joie et, parfois aussi, de colère. Il s’exprime sur l’excellence et la compétition au sein des universités, ainsi que sur l’enseignement et les études. Il examine de manière critique notamment la réforme de Bologne et manifeste sa…
Prof. Dr. iur. Anton K. Schnyder LL.M.
SJZ-RSJ 5/2018 | p. 101
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht | Le point sur le droit du sport

Als Folge der Untersuchung, die Bundesrätin Viola Amherd nach den erschütternden Berichten über Vorkommnisse im Kunstturnen und in der Rhythmischen Gymnastik1 in Auftrag gegeben hatte, haben der Bund und die Sportverbände nationale Strukturen geschaffen, um Athletinnen und Athleten besser zu schützen2. Als Teil eines Massnahmepaketes, das einen Kulturwandel im Sport auslösen soll, hat Swiss…
Prof. Dr. iur. Ulrich Haas, Dr. iur. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 147
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Article de fond

Interne Untersuchungen: Spannungsfelder aus arbeits­rechtlicher Sicht

L’ordre juridique suisse, et en particulier le Code des obligations qui réglemente principalement les rapports de travail de droit privé, ne contiennent pas de disposition légale sur les enquêtes internes – bien que celles-ci soient de plus en plus fréquentes. L’auteur met en lumière certains droits de procédure dont jouissent les employés visés par une telle enquête. Il se concentre sur la…
Prof. Dr. Roger Rudolph
SJZ-RSJ 16-17/2018 | p. 385
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La page des praticiens

Besteuerung von unselbstständigem Erwerbseinkommen insbesondere von Mitarbeiterbeteiligungen im internationalen Kontext

Cet article utilise un cas anonyme pour illustrer les questions qui peuvent se poser en matière d’imposition des revenus du travail, en particulier des participations des salariés, dans un contexte international. Il aborde notamment les délais à respecter en cas de demande de remboursement et la manière dont l’administration des impôts du canton de Berne a procédé au calcul de la demande de…
Jennifer Herren M.A. HSG
SJZ-RSJ 20/2021 | p. 982
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La page des praticiens

Ein Spielraum für absichtliche Täuschungen in unternehmerischen Verhandlungen?

Le dol est un moyen fréquemment utilisé pour obtenir un avantage lors de négociations pour l’acquisition d’entreprises. Ainsi, les négociateurs prétendent à l’existence par exemple d’offres alternatives, de directives internes à l’entreprise, de prix de réservation ou encore de délais à respecter. Ils mentent ainsi sur des aspects qui ne se rapportent certes pas à l’objet du contrat, mais qui…
Prof. Dr. iur. Stefanie Jung
SJZ-RSJ 19/2023 | p. 962
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Article de fond

Die neue Arbeitswelt und der Ruf nach mehr individueller Haftung als Gründe für einen Wandel im Verständnis der Compliance von Banken

Dans cet article, l’auteur se penche sur la question de savoir dans quelle mesure le nouveau monde du travail 4.0, avec ses méthodes agiles et la volonté de renforcer la responsabilité individuelle pour le niveau de direction des banques, a des répercussions sur la compréhension de base, l’organisation et les tâches de la compliance d’une banque. Il conclut que l’on ne pourra relever les défis…
Prof. em. Dr. iur. Othmar Strasser
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1035
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Article de fond

Wirkungen des Konkurses bei Dauerschuldverträgen – Die Bestimmung des Art. 211a SchKG

Depuis 2014, la LP contient une disposition qui traite des effets de la faillite sur les contrats de durée. De nombreuses questions n’ont, malgré la grande importance pratique de l’art. 211a LP, pas encore été clarifiées par les tribunaux. Cet article propose une interprétation et une discussion de cette disposition. Il traite de questions controversées en doctrine telles que la dissolution…
PD Dr. iur. Bruno Pasquier LL.M.
SJZ-RSJ 22/2020 | p. 727
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