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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Gesellschaft

538 résultats trouvés

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Article de fond

Abschaffung der Inhaberaktie sowie neue strafrechtliche Sanktionen für ­Verwaltungsrat und Aktionäre

La Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui entrera en vigueur le 1er novem­bre 2019, apporte des modifications importantes au Code des obligations et au Code pénal. Elle concerne toutes les SA et les Sàrl et entraîne aussi un durcissement notable dans la réglementation du GAFI. Les…
Prof. Dr. iur. Lukas Glanzmann LL.M.
SJZ-RSJ 20/2019 | p. 611
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Article de fond

Aktivlegitimation und Pflichtverletzung im aktienrechtlichen Verantwortlichkeitsprozess

Les organes des sociétés mères et des filiales interagissent à maints égards et les délimitations des responsabilités pour la gestion des différentes sociétés ne sont pas clairement délimitées. L’auteur analyse le droit d’action de l’actionnaire au sein des groupes de sociétés; il constate ainsi que la légitimation active en matière de responsabilité des organes en droit de la société anonyme a…
Dr. Rainer Klopfer
SJZ-RSJ 2/2016 | p. 28
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La page des praticiens

Technische Probleme bei der virtuellen Generalversammlung (Art. 701f revOR) – Teil 2

La révision «majeure» du droit de la société anonyme vise, entre autres buts, à adapter le droit des sociétés à la numérisation. Il devrait désormais être possible de tenir l’assemblée générale virtuellement, c'est-à-dire par vidéo, téléphone ou autres moyens similaires. Avec une assemblée générale virtuelle, de nouveaux défis et problèmes apparaissent. Dans la première partie de cet article,…
Dr. iur. Benjamin V. Enz, PD Dr. iur. Michael Hochstrasser
SJZ-RSJ 15/2021 | p. 778
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Article de fond

Mantelgesellschaften und Mantelhandel nach neuem Recht oder «the road to hell is paved with good intentions»

Le présent article traite de la Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite du 18 mars 2022, et plus précisément des dispositions qu’elle contient sur les manteaux d’actions et leur transferts. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2025. (P.P.)
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2024 | p. 111
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Article de fond

Nachhaltige Geschäfts­führung durch Bindung der Aktionäre?

Les auteurs abordent la question de savoir si les actions de loyauté peuvent désamorcer le conflit d’intérêt entre les actionnaires, qui visent une optimisation des gains à court terme, et les sociétés, qui privilégient un engagement sur le long terme des actionnaires. Ils examinent quelles incitations propres aux actions de loyauté sont compatibles avec le droit actuel. Ils analysent ainsi…
Dr. iur. Herbert Wohlmann, Michael Zeller MLaw
SJZ-RSJ 10/2017 | p. 229
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Article de fond

Das Eigenkapital gemäss neuem Aktienrecht

D’un point de vue conceptuel, la composition, la protection et l’utilisation des capitaux propres de la SA et de la Sàrl ne sont pas fondamentalement modifiées par le droit révisé de la société anonyme 2020. En détail, le nouveau droit assure toutefois une plus grande flexibilité. Par exemple, le capital-actions peut désormais également être fixé en monnaie étrangère. Ensuite, quelques…
Prof. Dr. iur. Lukas Glanzmann LL.M.
SJZ-RSJ 15/2022 | p. 755
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La page des praticiens

Neues Aktienrecht: Verwendung elektro­nischer Mittel in der General­versammlung

A partir du 1er janvier 2023, les conseils d’administration pourront décider si une assemblée générale doit se dérouler en présence physique, sous forme hybride ou virtuelle. En cas d’assemblée générale hybride ou virtuelle, le conseil d’administration doit s’assurer que les participants soient identifiés, que les votes soient transmis immédiatement, que chaque participant puisse déposer des…
Prof. Dr. iur. Roland Müller, Dr. iur. Felix Horber
SJZ-RSJ 1/2023 | p. 43
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Article de fond

Unternehmensspenden – ein Fall für den Staatsanwalt?

Cet article examine la question de savoir si les administrateurs d’une société sont passibles de poursuites pour gestion déloyale (art. 158 CP) s’ils font des dons à partir des actifs de la société à des fins charitables, sociales, culturelles ou politiques. L’examen des prescriptions du droit des sociétés révèle que, s’il ne faut pas surestimer le risque pénal, la marge de manœuvre du…
Prof. Dr. iur. Damian K. Graf LL.M.
SJZ-RSJ 7/2021 | p. 327
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Article de fond

Wer ist die wirtschaftlich berechtigte Person gemäss Art. 697j OR?

Les auteurs définissent la notion juridique d’ayant droit économique, un concept clé dans la mise en œuvre des recommandations du GAFI, et expliquent la manière d’établir l’ayant droit économique. Ils analysent la question controversée en pratique de savoir qui, selon l’art. 697j CO, doit être annoncé en tant qu’ayant droit économique. Pour mieux illustrer ce devoir d’annoncer, ils…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M., Dario Galli MLaw
SJZ-RSJ 21/2016 | p. 481
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