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Aide à la recherche

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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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Résultats de recherche pour Lohn

229 résultats trouvés

Article de fond

Besteuerung von personenbezogenen Unternehmen

Les aspects fiscaux peuvent jouer un rôle important dans le choix de la forme juridique d’une entreprise. Outre la question de savoir si l’entreprise doit être constituée en tant qu’entreprise individuelle ou en tant que société de personnes ou de capitaux, la question de savoir sous quelle forme les bénéfices sont distribués au(x) entrepreneur(s) joue également un rôle important en matière d…
lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M., Susanne Schreiber
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 132
La page des praticiens

Bonus: état des lieux et questions choisies

La présente contribution analyse la nature juridique des bonus en droit suisse. Prenant en compte la jurisprudence la plus récente, elle analyse les distinctions fondamentales entre salaire et gratification et revient de manière détaillée sur les différents critères permettant de retenir l’une ou l’autre qualification. La contribution examine également les cas où une gratification facultative…
Vincent Carron LL.M., Christophe Chatelanat
SJZ-RSJ 5/2023 | p. 288
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

2020 war im Hinblick auf die Tätigkeit des Gesetzgebers im Bereich Arbeitsrecht ein äusserst «ertragreiches» Jahr. Zuallererst zu nennen ist dabei der arbeitsrechtliche Teil des Gesetzgebungspaketes, das durch die Corona-Krise in Gang gesetzt wurde. Am Anfang standen verschiedene, sich rasch ablösende Notverordnungen, die etwa die Ausweitung und Vereinfachung der Kurzarbeitsentschädigung, die…
Article de fond

Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz

Les auteurs présentent les principaux résultats d’une analyse récente de la jurisprudence cantonale relative à la Loi sur l’égalité (LEg) et font le lien avec la jurisprudence fédérale et cantonale récente dans ce domaine. Ils abordent alors la question de l’applicabilité de la LEg aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et donnent enfin un aperçu des travaux…
Prof. Dr. iur. Karine Lempen, lic. iur. Aner Voloder
SJZ-RSJ 4/2018 | p. 81
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Nach jahrelangen Diskussionen zwischen den Sozialpartnern ist nunmehr eine Einigung bezüglich der Arbeitszeiterfassung zustande gekommen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft SECO hatte einen Vorschlag zur Revision der Verordnung 1 zum ArG1 in eine Anhörung geschickt, mit der die in Art. 46 ArG2 vorgesehene Aufzeichnungspflicht der Arbeitszeit gelockert werden sollte. Das Departement schlug zwei…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser, lic. iur. et lic. oec. Benedikt Häfliger
SJZ-RSJ 14/2016 | p. 352
La page des praticiens

Der Unternehmensjurist

Avocat d’entreprise ou avocat indépendant – dois-je choisir l’un ou l’autre ou puis-je exercer quelques années ici et quelques années là ? Cet article donne un aperçu du monde passionnant des juristes d’entreprise et montre dans quelle mesure les deux profils professionnels coïncident et où ils diffèrent. Une attention particulière est accordée aux compétences et aptitudes spécifiques que les…
Dr. iur. Gabriele Hofmann-Schmid
SJZ-RSJ 18/2021 | p. 890
La page des praticiens

Ausgewählte Fragestellungen im Zusammenhang mit der Schichtarbeit

Cet article traite de certaines questions relatives au travail en équipe. Il démontre comment la législation pertinente interagit avec les connaissances de la médecine du travail et des sciences du travail, quelles questions se posent lors du versement d’indemnités pour le travail en équipe en cas d’absence des collaborateurs pour cause de vacances ou de maladie et comment les réponses diffèrent…
Article de fond

Diskriminierung durch sexuelle Belästigung nach Art. 4 GlG

La Loi sur l’égalité (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre hommes et femmes (art. 1 LEg). Le présent article examine de manière approfondie l’art. 4 LEg relatif à la discrimination par le harcèlement sexuel. L’accent est mis sur l’analyse de l’art. 4 LEg, en intégrant les groupes de cas et les décisions de tribunaux et autorités de conciliation, avec un…
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Die auf den 1. Januar 2020 in Kraft getretene Revision des Verjährungsrechts1 wirkt sich in Teilbereichen auch auf das Arbeitsrecht aus, so etwa im Bereich der längeren Verjährungsfristen bei vertragswidriger Körperverletzung oder Tötung.2 Am 14. Dezember 2018 wurde sodann eine auf den 1. Juli 2020 in Kraft tretende Änderung des Gleichstellungsgesetzes beschlossen, mit welcher u.a…
Le point sur

Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2) | Le point sur le droit des assurances sociales (2e Partie)

In der vorangehenden Heftausgabe (SJZ 2023 23&24) wurden im ersten Teil dieses Beitrags die Neuerungen in der Gesetzgebung zum Sozialversicherungsrecht überblickt (I). In diesem zweiten Teil des Beitrags bespricht der Autor nun die sozialversicherungsrechtliche Rechtsprechung (II) und Literatur (III).
Actualités du droit

Arbeitsrechtliche Fragen im Zusammenhang mit dem Coronavirus

Dr. iur. Melanie Huber, Fachanwältin SAV Arbeitsrecht / MLaw Larissa Simeon / MLaw Manuel Bertschi, LLM, alle Rechtsanwälte bei Kellerhals Carrard, Basel

Die Ausbreitung des Coronavirus sowie die damit einhergehenden Auftragseinbrüche, Schulschliessungen und Quarantänemassnahmen haben einschneidende Folgen für Arbeitgeber und Arbeitnehmer. Der folgende Beitrag soll in knapper Form darlegen, welche arbeitsrechtlichen Möglichkeiten in dieser Situation für Arbeitgeber bestehen und wann Arbeitnehmer Anspruch auf Lohn oder andere Leistungen haben

Recht Aktuell
Article de fond

Flexible Pensionierung – arbeits- und vorsorgerechtliche Aspekte

De plus en plus d’employés souhaiteraient démissionner avant l’âge ordinaire de la retraite. L’incitation à prendre une retraite anticipée peut toutefois aussi venir de l’employeur, en particulier lors de mesures de restructuration ou de suppression d’emplois. À l’inverse, d’autres employés restent plus longtemps dans la vie active. Aussi attractif que puisse être un régime de retraite par étapes…
Dr. Christoph Plüss, Dr. Anna-Laura H. Wickström
SJZ-RSJ 16-17/2019 | p. 516
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Auf Bundesebene ergaben sich im Berichtszeitraum keine wesentlichen Neuerungen auf Gesetzes- oder Verordnungs­stufe.1 Hingegen erscheint erwähnenswert, dass das Staats­sekretariat für Wirtschaft (Seco) seine Bewilligungspraxis für den konzerninternen Personalverleih verschärfte. Es hat am 20. Juni 2017 seine bisherige, zwar liberale und praxis­taugliche, aber mit dem Gesetzestext kaum vereinbare…
La page des praticiens

Die 70-Prozent-Kanzlei

Plus le cabinet est grand, plus il est difficile, voire impossible, d’accéder au partenariat à temps partiel. La question est de savoir s’il doit en être ainsi. Après une excursion dans le monde de trois lauréats du prix Nobel, cet article présente des exemples d’entreprises et de prestataires de services dans des secteurs proches qui prouvent que les modèles à temps partiel sont un facteur de…
Dr. iur. Gabriele Hofmann-Schmid
SJZ-RSJ 24/2021 | p. 1186
Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht / ­Le point sur le droit ­administratif

Der Generaltarif (Anhang des Zollgesetzes) ist ein Gesetz, auch wenn er (zulässigerweise) nicht in der amtlichen Sammlung publiziert worden ist. Im Gegensatz zu anderen Bereichen des Verwaltungsrechts ist im Zollrecht (und allgemein im Abgaberecht) tendenziell von einem numerus clausus von Rechtsgründen auszugehen, die es erlauben, auf eine rechtskräftige Verfügung und einen rechtskräftigen…
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Das Jahr 2021 brachte uns zunächst ein neues «Urlaubsrecht», indem das Parlament einem ganzen Strauss neuer Urlaubsformen stattgab. Nachdem auf den 1. Januar 2021 der zweiwöchige «Vaterschaftsurlaub» und der «Urlaub für die Betreuung von Angehörigen» in Kraft getreten waren,1 folgten auf den 1. Juli 2021 der «Urlaub für die Betreuung eines wegen Krankheit oder Unfall gesundheitlich schwer…
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Die Revision des Arbeitsvertragsrechts bezüglich Betriebsübernahme in einem Konkurs- oder Nachlassverfahren und der Sozialplanpflicht, über die bereits das letzte Jahr berichtet wurde,1 ist nun am 1. Januar 2014 in Kraft getreten.
Prof. Dr. Thomas Geiser, lic. iur. et lic. oec. Benedikt Häfliger
SJZ-RSJ 14/2015 | p. 359
Le point sur

Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht | Le point sur le droit des assurances sociales

Wie in anderen Rechtsgebieten schreitet auch im Sozialversicherungsrecht die Rechtsetzung stetig voran. Dabei zeigen die parlamentarischen Beratungen in wohl vermehrtem Masse, dass Kompromisse weniger gefunden werden als zuvor und dass damit die weitere Entwicklung im Sozialversicherungsrecht eher verlangsamt wird. Im Folgenden wird auf einige zentrale Projekte hingewiesen.
Le point sur

Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht / Le point sur le droit des assurances sociales

In jüngerer Zeit ist das Sozialversicherungsrecht weit mehr durch die Rechtsprechung (insbesondere des Bundesgerichts) geprägt worden als durch Entwicklungen in der Rechtsetzung. Deshalb wird im Beitrag schwergewichtig die Rechtsprechung thematisiert.1
Le point sur

Entwicklungen im Arbeits­recht / ​Le point sur le droit du travail

Zur weiteren Verbesserung der Wirksamkeit der flankierenden Massnahmen ist am 1. April 2017 eine Änderung des Entsendegesetzes in Kraft getreten.1 Diese brachte auch einen neuen Art. 360a Abs. 3 OR hervor, nach dem die zuständige Behörde berechtigt ist, Normalarbeitsverträge mit zwingenden Mindestlöhnen auf Antrag der tripartiten Kommission befristet zu verlängern, wenn wiederholt gegen dessen…
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Die Gesetzgebung über neue Betreuungsurlaube wurde mindestens vorläufig mit dem Adoptionsurlaub abgeschlossen, der mit einem neuen Art. 329j OR1 auf den 1. Januar 2023 in Kraft trat.2 Ergänzt wurde er in Art. 329b Abs. 3 OR mit einem Ausschluss der Ferienkürzung bei dessen Bezug, eine Regelung, die auch gleich auf den Vaterschaftsurlaub ausgedehnt wurde. Ergänzt wurde er weiter mit Anpassungen im…
Article de fond

Auf dem Weg zur Gleichstellung der Geschlechter?

L’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes de 1995 était sans doute une étape importante. Le bilan mitigé après un quart de siècle suscite la question de savoir si, dans une période marquée par des discriminations à raison du sexe, de l’identité du genre et de l’orientation sexuelle, il ne faudrait pas songer à un changement de perspective. Pourquoi rencontre-t-on tant de…
Le point sur

Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1) | Le point sur le droit des assurances sociales (1er Partie)

Dieser Beitrag überblickt in seinem ersten Teil die Gesetzgebung im Sozialversicherungsrecht (SJZ 2023 23&24). Im zweiten Teil bespricht der Autor die sozialversicherungsrechtliche Rechtsprechung (II) und Literatur (III). Er folgt im nächsten Heft (SJZ 2024 1).
Article de fond

Home Office – arbeits-, sozialversicherungs- und steuerrechtliche Aspekte

Toujours plus d’entreprises offrent à leurs employés la possibilité de travailler de chez eux. Les auteurs examinent de nombreux aspects liés au « home office » (télétravail) et délimitent celui-ci par rapport au contrat de mandat ou d’entreprise. Outre la question de l’indemnité pour l’espace et les outils de travail, celle de la protection des données et de la sécurité au travail, les auteurs…
Dr. iur. Tobias F. Rohner, lic. iur. Sanna Maas
SJZ-RSJ 13/2015 | p. 325
Jurisprudence

Obergericht Aargau, Schuldbetreibungs- und Konkurs­kommission, Entscheid KBE.2021.26 vom 21. Dezember 2021

Art. 93 LP; art. 16 OLP. Saisissabilité des prestations de libre passage selon la LFLP. Le paiement en espèces d’une prestation de sortie effectué par l’institution de prévoyance après la survenance d…
La page des praticiens

Streitigkeiten aus Beteiligungsplänen: Zivilprozessuale Aspekte

La présente contribution met en lumière les particularités procédurales des litiges relatifs aux plans de participation, sous l’angle des questions de droit matériel qui en résultent. Il traite en particulier de la compétence ratione loci et ratione materiae pour de tels litiges, ainsi que des possibilités et des limites d’un règlement par arbitrage de ces litiges. (P.P.)
lic. Iur. Cinzia Catelli LL.M., lic. Iur. Laura Widmer LL.M., Yves Tjon-A-Meeuw MLaw
SJZ-RSJ 4/2024 | p. 191
Le point sur

Entwicklungen im Staatsrecht / Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Artikel setzt die Berichtsreihe fort, die Prof. Dr. iur. Christine Kaufmann (Zürich) bis zum Jahr 2018 geschrieben hat. Nach wie vor geht es darum, in möglichst knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit einige ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht zusammenzutragen.