Résultats de recherche pour Gesellschaft

Bund im Verwaltungsrat der RUAG-Beteiligungs­gesellschaft

Im Jahr 2019 gründete der Bundesrat eine übergeordnete Beteiligungsgesellschaft der RUAG. Diese dient bis dato zur Gewährleistung der strategischen Ziele des RUAG-Konzerns. Aufgrund des…

Der Arbeit­nehmer als Verwaltungs­rat einer Konzern­gesellschaft

Il est fréquent en pratique que les employés d’un groupe de sociétés soient nommés dans les directions d’autres sociétés du groupe. Étant donné que le droit suisse ne réglemente pas le droit du travail dans les groupes de sociétés et que le groupe en tant que tel, dépourvu de personnalité juridique, ne peut être qualifié d’employeur, la qualification de la relation juridique entre l’employé…

Bundesgericht, Urteil 2C_865/2022 vom 12. Dezember 2023

Art. 12 let. c LLCA. Si un avocat représente les actionnaires majoritaires d’une société d’une part et la société d’autre part, il n’y a pas encore de risques concrets de conflit d’intérêts.

Urteil 2C_963/2014 vom 24. September 2015; BGE-Publikation

Les relations concrètes d’une société, dont un contribuable assujetti est le bénéficiaire économique, peuvent être pertinentes pour la taxation de celui-ci. Des informations concernant le…

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), I

Comme les mandats confiés aux avocats portent souvent aussi sur des questions en dehors du droit, et que les clients veulent recevoir les réponses à leurs questions d’une seule bouche, le recours à des experts d’autres domaines est souvent indispensable. Divers bureaux d’avocats répondent à cette demande de conseils complets en proposant depuis de nombreuses années des services extrajudiciaires,…

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), II

Le risque pour un avocat de violer les règles professionnelles lors de l’exercice de sa profession existe dans chaque étude d’avocats – dans une MDP également. Selon la LLCA, cela n’est cependant pas une raison pour refuser à un avocat l’inscription au registre. Toutefois, il faut se poser la question de savoir si le risque de violer les règles professionnelles est plus accru dans une MDP que…

Obergericht Aargau, Schuldbetreibungs- und Konkurskommission, KBE.2019.14 vom 27. November 2019

Art. 132 al. 1 LP; art. 9 al. 2, art. 10 al. 2 OPC. Réalisation de la part de liquidation d’un conjoint portant sur un bien immobilier en propriété commune lié à une société simple conclue avec l’autre…

Kinder in der digitalen Welt – neue Herausforderungen für den Persönlich­keits­schutz – Teil 2

Les conclusions présentées dans la première partie de cet article ont montré que le cadre juridique pour protéger la person­nalité des enfants et des jeunes dans une société numérisée existe en principe et que les diverses révisions sur le plan national et européen ont pris en compte les enjeux de la protection de la personnalité dans la société 4.0. Dans la deuxième partie de cet article, ces…

Einwilligung in die Schädigung der Aktiengesellschaft

L’auteur analyse la question de savoir dans quelles situations il se justifie de ne pas retenir le principe «volenti non fit iniuria“ en matière de responsabilité des organes de la société anonyme. Il met en lumière les incohérences qui découlent du fait que le résultat de l’exception dépend de la situation procédurale, dans des états de fait et de dommage pourtant similaires. L’organe recherché…

Obergericht Thurgau, 2. Abteilung, Urteil ZBR.2020.35 = RBOG 2022 NR. 8 vom 29. März 2022

Art. 626 al. 1 CC. Principe de la transparence pour le rapport successoral en cas de libéralités du de cujus à une société aux mains d’un héritier. (P.P.)

Das Ehepaar als Eigentümer des Eigenheims

Lorsqu’un couple souhaite acquérir un logement, la question se pose de savoir quelle forme juridique il faut choisir pour l’inscription au registre foncier. Cet article présente les deux modèles courants (copropriété et société simple) et leurs effets, avec un examen du régime matrimonial de la communauté de biens (P.P.).

Organisations­mängel: Typische Anwendungs­fälle von Art. 731b OR und gesondert geregelte Kon­stellationen

L’auteur donne un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 731b CO depuis son introduction il y a juste dix ans. Les cas typiques d’application en matière de carences dans l’organisation sont notamment l’absence d’un organe de la société ou sa composition non conforme. Pour les cas d’organes incapables de fonctionner, il s’agit avant tout de situations de blocage…

Bundesverwaltungsgericht, Urteil B-3595/2021 vom 3. Januar 2022

Art. 48 al. 1 let. b et c PA. L’association «Société numérique» n’a pas la qualité pour agir en justice contre l’appel d’offres portant sur la plateforme judiciaire à créer «Justitia.Swiss». Les…

Solothurn, Obergericht, Zivilkammer (ZKBER.2018.76) 15.1.2019

Art. 908 en relation avec art. 731b CO. La dissolution fondée sur l’art. 731b al. 1 ch. 3 CO ne se justifie que si la société présentant des carences dans son organisation ne réagit pas du tout aux…

La Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale

Dans une société où les lois changent parfois très vite, il est essentiel de connaître la teneur exacte du droit applicable. La nouvelle loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (LPubl) apportera dès 2016 des nouveautés très importantes pour tenir compte d’une société de l’électronique. Les auteurs présentent les conséquences de l’introduction de la primauté de la version…

Urteil 4A_349/2017 vom 23. Januar 2018

Art. 716a CO. En tant qu’organe compétent, il revient au conseil d’administration dans son ensemble de déterminer la manière dont la société doit apparaître vers l’extérieur. Cet organe (et non un…

Urteil 4A_396/2014 vom 20. November 2014

Les connaissances spécialisées propres aux Tribunaux de commerce ne sont pas nécessaires pour juger de la question de savoir si une société commerciale ou une société coopérative…

Zürich, Obergericht, II. Zivilkammer (LF170069-O/U) 22.5.2018

Art. 164 ORC, Art. 731b CO. Intérêt digne de protection à la réinscription d’une entité juridique pour un procès; défaut d’organisation. La réinscription doit être admise lorsque le requérant doit…

Sanctions et secret professionnel de l’avocat

Le régime de sanctions adopté par la Suisse en conséquence de l’invasion de l’Ukraine dans l’Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine («O-Ukraine») et son évolution depuis lors a créé de nombreuses incertitudes en lien avec la protection du secret professionnel des avocats. La présente contribution rappelle la portée de ce secret dans notre société et examine les…

Neugläubiger im Verantwortlichkeitsrecht

Imaginons qu’une institution accorde un prêt à une société anonyme qui, depuis longtemps, aurait dû déposer son bilan en raison de son surendettement. Lorsqu’on aboutit finalement à une procédure de faillite ou de concordat, l’institution peut-elle poursuivre personnellement les organes de la société pour la perte subie? Ce qui pourrait apparaître comme évident à première vue, ne l’est pas. Jusqu…

Auf dem Weg zu einem neuen Konzept der Unternehmensverantwortlichkeit?

L’auteur examine les récents développements en faveur d’une responsabilité des entreprises renforcée à la lumière de la prise de position du Conseil fédéral figurant dans son rapport relatif à la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement, ainsi que de l’initiative populaire relative à la responsabilité des sociétés mères de groupes de sociétés. Il montre comment…

Laufende Gesetzesprojekte des Bundes Laufende Vernehmlassungen

Änderung Artikel 117 UVV (Vernehmlassung 2021/78): Die Zuschläge für die Prämienzahlung auf Raten sind in der aktuellen Zins­situation zu hoch. Sie sollen gesenkt werden auf 0,25 Prozent bei…

Die Generalversammlung nach revidiertem Aktienrecht

Les dispositions révisées relatives à l’assemblée générale assureront vraisemblablement une meilleure discussion et formation de la volonté des actionnaires, un taux de participation plus élevé, un déroulement plus efficace et moins compliqué de l’assemblée générale ou de l’assemblée universelle, ce qui va améliorer la gouvernance des entreprises et augmenter l’efficacité au sein des sociétés. La…

Aargau, Handelsgericht, 2. Kammer (HOR.2017.1) 23.10.2017

Il est suffisant que l’acte de disposition ait lieu après l’approbation par la société du transfert des actions nominatives liées (cf. art. 685 CO) et avant la…

Braucht es ein drittes Geschlecht?

Dans le paysage législatif suisse, il manque une définition du genre. L’ordonnance indique uniquement le fait qu’il faut mentionner le genre au registre de l’état civil, bien qu’il n’existe pas de directives dans le domaine médical pour sa détermination exacte. Qui détermine le genre qui doit être inscrit au registre de l’état civil? N’existe-t-il, juridiquement, que deux options, basées sur la…

Innocence in Danger

Depuis quelques années, on peut observer le phénomène du «sharenting», qui remet en question la compétence médiatique ainsi que la moralité de la société moderne. Le «sharenting» consiste pour les utilisateurs des réseaux sociaux à partager la vie de leurs enfants sur ces plateformes. Mais qu’en est-il des droits des enfants? Est-il légitime que les parents agissent à leur guise dans…

Ehevertrag – Regelungs­möglichkeiten und Grenzen

La contribution traite des possibilités de réglementation d’un contrat de mariage et analyse en particulier le caractère contraignant de conventions de divorce (anticipées); cela également à la lumière de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. De plus, sur la base de l’analyse du régime de société simple entre époux, l’article examine si celle-ci est un instrument de planification utile…

Umsetzung der GAFI-Empfehlungen: Massgebliche Auswirkungen bei der Geldwäschereibekämpfung und im Gesellschaftsrecht

En lien avec l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI, d’autres groupes de dispositions doivent être révisées. Les auteurs donnent un aperçu des nouvelles dispositions centrales et abordent en détail des aspects choisis relatifs à l’application de la loi. Ils mettent en évidence l’introduction de devoirs de diligence fondés sur le risque lié…

Politikkultur – Rechtskultur?

L’auteur met en lumière la relation entre le droit et la politique en se référant à des textes d’auteurs importants de différentes époques. Le point commun entre ces contributions est le postulat éthique visant à maintenir et augmenter le niveau culturel de la politique et du droit. Le droit et la politique se trouvent dans un rapport de tension constant. Alors que la loi prescrit ce qui doit et…

Loyalitätsaktien

Lors de la révision du droit de la société anonyme, la proposition de réglementation du Conseil national sur les actions de loyauté n’était pas encore prête; le sujet est désormais à l’ordre du jour du Conseil fédéral. Le postulat 18.4092 charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les conséquences des actions de loyauté. En plus d’une analyse d’impact de la réglementation, le rapport…

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Fokus dieses Berichtszeitraums standen der indirekte Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative (KVI), die Unternehmensnachfolge sowie die Reform des Handelsregisterrechts.

Einseitige Schieds­klauseln in der Schweizer Schieds­rechts­revision - Teil I

En janvier 2017, le Conseil fédéral a présenté un avant-projet et un rapport explicatif sur la modification de la Loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international), proposant de nouvelles dispositions du droit suisse de l’arbitrage. L’objectif est de faciliter l’application du droit suisse de l’arbitrage ainsi que d’assurer la compétitivité et l’attractivité de la Suisse en…

«Ehe für alle» – Wie weiter? Teil I

Avec la révision du Code civil suisse en vue du «mariage pour tous», le mariage sera désormais ouvert aux couples de même sexe. Cela implique de régler aussi la paternalité commune et de permettre l’accès au don de spermes pour les couples de femmes. La question qui se pose est alors celle de la suite à donner en matière de parentalité, afin de concevoir une solution législative cohérente et…

Auswirkungen des Aktienrechts 2020 auf kleine und mittlere Unternehmen

Le 1er janvier 2023, un droit de la société anonyme considérablement révisé (droit de la société anonyme 2020) entrera en vigueur. Le processus de réforme, long et plutôt difficile, et son résultat ont déjà été analysés et commentés en détail. Dans cette contribution nous nous penchons sur deux aspects en particulier: Où les petites et moyennes entreprises doivent-elles agir? Et quelles…

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Aktienrechtsrevision vom 19. Juni 2020 ist auf den 1. Januar 2023 in Kraft getreten und die Übergangsfristen wurden im letztjährigen Bericht eingehend diskutiert.¹ Der Fokus des diesjährigen Berichts verlagert sich mithin auf andere legislatorische Entwicklungen: Viel Aufmerksamkeit wurde dem Bundesgesetz zur Bekämpfung des missbräuchlichen Konkurses² zuteil (nachfolgend I.B.)…

Entwicklungen im Gesellschafts­recht und im Wertpapier­recht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom Bundesrat verfasste Botschaft zur Aktienrechtsrevision sowie der erstinstanz­liche Entscheid in Sachen SIKA im Mittelpunkt.

Die Überwachung der Liquidität durch den Verwaltungs­rat

L’auteur met en lumière les tâches spécifiques du conseil d’administration qui découlent de sa responsabilité financière et notamment du devoir de garantir la solvabilité d’une entreprise. Il présente le tableau des flux de trésorerie et le plan des liquidités comme des instruments indispensables à la planification et à la surveillance des liquidités disponibles d’une entreprise. Dans ses…

Digitale Revolution im Aktien­recht?

L’auteur met en lumière la numérisation du droit de la société anonyme, qui touche non seulement la forme des transactions juridiques, mais également le droit matériel, et qui contribue à un gouvernement d’entreprise (corporate governance) moderne. La contribution présente les propositions du projet de révision du droit de la société anonyme qui tendent à développer les relations juridiques…

Technische Probleme bei der virtuellen Generalversammlung (Art. 701f revOR) – Teil 1

La révision «majeure» du droit de la société anonyme vise, entre autres buts, à adapter le droit des sociétés à la numérisation. Il sera désormais possible de tenir l’assemblée générale virtuellement. Cela crée toutefois des défis et des problèmes nouveaux. Que se passe-t-il, par exemple, si un actionnaire ne peut pas voter en raison d’une surcharge du réseau ou si son microphone ne fonctionne…

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen der geänderte Vorentwurf zur Aktienrechtsrevision und die Umsetzung der GAFI-Empfehlungen im Mittelpunkt. Viel Beachtung fand der Bundesgerichtsentscheid zum «Swisscargo-Fall».

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom BR verfassten Eckpunkte über den Fortgang der Aktienrechtsrevision, das neue Firmenrecht, ein erster Entscheid in Sachen Sika sowie zwei weitere Entscheide zum Grounding der Swissair im Mittelpunkt.

Die Justiz auf dem Weg zum elek­tro­ni­schen Dossier

L’auteur présente le projet eDossier du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux, qui a pour but l’introduction généralisée du dossier électronique au sein des tribunaux suisses. En raison de l’autonomie administrative, les justices cantonale et fédérale sont largement livrées à elle-même pour sa réalisation. Le Tribunal fédéral a donc conclu un contrat de collaboration de droit administratif…

Rahmen und Wege globaler Rechtsentwicklungen

Tout ce qui est intelligent a déjà été pensé; on doit juste essayer de le penser encore une fois. (Johann Wolfgang von Goethe, Sprüche in Prosa, Maximen und Reflexionen) À l’avenir, l’évolution du droit dans un monde globalisé aura besoin de se fonder plus sur la fonction que sur la forme du droit. Un modèle transnational à plusieurs niveaux, qui inclut tous les acteurs, doit permettre de…

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum stand erneut die Aktienrechtsrevision im Mittelpunkt. Nach dem Beschluss des NR im Juni 2018 ging das Geschäft an die RK-SR, die am 7.11.2018 weitreichende Änderungen vorschlug. Diese stiessen auf breiten Widerstand und veranlassten SR Noser, einen Nichteintretensantrag zu stellen. Der SR lehnte diesen am 11.12.2018 mit 23:20 Stimmen ab und wies die Vorlage zur Überarbeitung…

Sanierung an der Schnittstelle zwischen neuem Aktienrecht und SchKG

Le 1^er janvier 2023, la révision 2020 du droit de la société anonyme est entrée en vigueur. Les nouveaux art. 725-725c CO contiennent des dispositions sur le droit de l’assainissement en droit des sociétés anonymes (assainissement extrajudiciaire). Il s’agit en partie de nouveautés, en partie d’éléments déjà connus et de clarifications. L’objectif du législateur était également de renforcer et…

Dividenden bei der Aktiengesellschaft in Liquidation

Lorsqu’une société anonyme est dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires, elle conserve sa personnalité juridique et sa raison de commerce malgré la procédure de liquidation; on lui ajoute toutefois la mention «en liquidation». Dès le début de la liquidation, les pouvoirs des organes de la société anonyme se limitent aux actions nécessaires pour procéder à la liquidation, et…

Mitwirkungspflichten bei der Konkursmassenfeststellung (Teil 1)

Il existe de nombreux devoirs de collaboration au moment de fixer la masse en faillite. En cas de faillite, ils incombent ainsi non seulement au failli, mais aussi à diverses autres personnes. Des questions centrales sont cependant encore sans réponse. L’objectif de cet article est de faire la lumière sur ces questions inexplorées du droit de la faillite. La partie 1 traite des fondements des de…

Entwicklungen im Erbrecht | Le point sur le droit successoral

Das Erbrechtsjahr 2023 hat einige neue Bestimmungen, relativ viel und teils auch etwas umsatzheischende Publicity in der Allgemeinpresse, eine Flut an einschlägigen Neuauflagen, aber «unter dem Strich» kaum etwas wirklich Neues gebracht. Die pflichtteilsrechtlichen Anpassungen werden sich – mit minimen Auslegungsproblemen – im Alltag unauffällig einfügen, sofern der erweiterte Freiraum nicht…

Haftungs­erleichterung für Verfehlungen der Revisions­stelle?

L’auteur examine la question de savoir si la confiance élevée du public dans les rapports de révision des entreprises est justifiée et si les déclarations que ceux-ci contiennent peuvent fonder une re­s­ponsabilité. Il analyse la nature juridique du rapport de révision et met en évidence les conditions qui doivent être remplies pour retenir une responsabilité dans la révision. Il est en…

VSB 2016

Auf Beginn dieses Jahres wurde die Vereinbarung über die Standesregeln zur Sorgfaltspflicht der Banken («VSB») den revidierten Empfehlungen der Arbeitsgruppe für finanzielle Massnahmen gegen…