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Aide à la recherche

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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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OR, || 
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Résultats de recherche pour Lohn

229 résultats trouvés

Article de fond

Besteuerung von personenbezogenen Unternehmen

Les aspects fiscaux peuvent jouer un rôle important dans le choix de la forme juridique d’une entreprise. Outre la question de savoir si l’entreprise doit être constituée en tant qu’entreprise individuelle ou en tant que société de personnes ou de capitaux, la question de savoir sous quelle forme les bénéfices sont distribués au(x) entrepreneur(s) joue également un rôle important en matière d…
lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M., Susanne Schreiber
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 132
La page des praticiens

Bonus: état des lieux et questions choisies

La présente contribution analyse la nature juridique des bonus en droit suisse. Prenant en compte la jurisprudence la plus récente, elle analyse les distinctions fondamentales entre salaire et gratification et revient de manière détaillée sur les différents critères permettant de retenir l’une ou l’autre qualification. La contribution examine également les cas où une gratification facultative…
Vincent Carron LL.M., Christophe Chatelanat
SJZ-RSJ 5/2023 | p. 288
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

2020 war im Hinblick auf die Tätigkeit des Gesetzgebers im Bereich Arbeitsrecht ein äusserst «ertragreiches» Jahr. Zuallererst zu nennen ist dabei der arbeitsrechtliche Teil des Gesetzgebungspaketes, das durch die Corona-Krise in Gang gesetzt wurde. Am Anfang standen verschiedene, sich rasch ablösende Notverordnungen, die etwa die Ausweitung und Vereinfachung der Kurzarbeitsentschädigung, die…
Article de fond

Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz

Les auteurs présentent les principaux résultats d’une analyse récente de la jurisprudence cantonale relative à la Loi sur l’égalité (LEg) et font le lien avec la jurisprudence fédérale et cantonale récente dans ce domaine. Ils abordent alors la question de l’applicabilité de la LEg aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et donnent enfin un aperçu des travaux…
Prof. Dr. iur. Karine Lempen, lic. iur. Aner Voloder
SJZ-RSJ 4/2018 | p. 81
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Nach jahrelangen Diskussionen zwischen den Sozialpartnern ist nunmehr eine Einigung bezüglich der Arbeitszeiterfassung zustande gekommen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft SECO hatte einen Vorschlag zur Revision der Verordnung 1 zum ArG1 in eine Anhörung geschickt, mit der die in Art. 46 ArG2 vorgesehene Aufzeichnungspflicht der Arbeitszeit gelockert werden sollte. Das Departement schlug zwei…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser, lic. iur. et lic. oec. Benedikt Häfliger
SJZ-RSJ 14/2016 | p. 352
La page des praticiens

Der Unternehmensjurist

Avocat d’entreprise ou avocat indépendant – dois-je choisir l’un ou l’autre ou puis-je exercer quelques années ici et quelques années là ? Cet article donne un aperçu du monde passionnant des juristes d’entreprise et montre dans quelle mesure les deux profils professionnels coïncident et où ils diffèrent. Une attention particulière est accordée aux compétences et aptitudes spécifiques que les…
Dr. iur. Gabriele Hofmann-Schmid
SJZ-RSJ 18/2021 | p. 890
La page des praticiens

Ausgewählte Fragestellungen im Zusammenhang mit der Schichtarbeit

Cet article traite de certaines questions relatives au travail en équipe. Il démontre comment la législation pertinente interagit avec les connaissances de la médecine du travail et des sciences du travail, quelles questions se posent lors du versement d’indemnités pour le travail en équipe en cas d’absence des collaborateurs pour cause de vacances ou de maladie et comment les réponses diffèrent…
Article de fond

Diskriminierung durch sexuelle Belästigung nach Art. 4 GlG

La Loi sur l’égalité (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre hommes et femmes (art. 1 LEg). Le présent article examine de manière approfondie l’art. 4 LEg relatif à la discrimination par le harcèlement sexuel. L’accent est mis sur l’analyse de l’art. 4 LEg, en intégrant les groupes de cas et les décisions de tribunaux et autorités de conciliation, avec un…
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Die auf den 1. Januar 2020 in Kraft getretene Revision des Verjährungsrechts1 wirkt sich in Teilbereichen auch auf das Arbeitsrecht aus, so etwa im Bereich der längeren Verjährungsfristen bei vertragswidriger Körperverletzung oder Tötung.2 Am 14. Dezember 2018 wurde sodann eine auf den 1. Juli 2020 in Kraft tretende Änderung des Gleichstellungsgesetzes beschlossen, mit welcher u.a…
Le point sur

Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2) | Le point sur le droit des assurances sociales (2e Partie)

In der vorangehenden Heftausgabe (SJZ 2023 23&24) wurden im ersten Teil dieses Beitrags die Neuerungen in der Gesetzgebung zum Sozialversicherungsrecht überblickt (I). In diesem zweiten Teil des Beitrags bespricht der Autor nun die sozialversicherungsrechtliche Rechtsprechung (II) und Literatur (III).
Actualités du droit

Arbeitsrechtliche Fragen im Zusammenhang mit dem Coronavirus

Dr. iur. Melanie Huber, Fachanwältin SAV Arbeitsrecht / MLaw Larissa Simeon / MLaw Manuel Bertschi, LLM, alle Rechtsanwälte bei Kellerhals Carrard, Basel

Die Ausbreitung des Coronavirus sowie die damit einhergehenden Auftragseinbrüche, Schulschliessungen und Quarantänemassnahmen haben einschneidende Folgen für Arbeitgeber und Arbeitnehmer. Der folgende Beitrag soll in knapper Form darlegen, welche arbeitsrechtlichen Möglichkeiten in dieser Situation für Arbeitgeber bestehen und wann Arbeitnehmer Anspruch auf Lohn oder andere Leistungen haben

Recht Aktuell
Article de fond

Flexible Pensionierung – arbeits- und vorsorgerechtliche Aspekte

De plus en plus d’employés souhaiteraient démissionner avant l’âge ordinaire de la retraite. L’incitation à prendre une retraite anticipée peut toutefois aussi venir de l’employeur, en particulier lors de mesures de restructuration ou de suppression d’emplois. À l’inverse, d’autres employés restent plus longtemps dans la vie active. Aussi attractif que puisse être un régime de retraite par étapes…
Dr. Christoph Plüss, Dr. Anna-Laura H. Wickström
SJZ-RSJ 16-17/2019 | p. 516
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Auf Bundesebene ergaben sich im Berichtszeitraum keine wesentlichen Neuerungen auf Gesetzes- oder Verordnungs­stufe.1 Hingegen erscheint erwähnenswert, dass das Staats­sekretariat für Wirtschaft (Seco) seine Bewilligungspraxis für den konzerninternen Personalverleih verschärfte. Es hat am 20. Juni 2017 seine bisherige, zwar liberale und praxis­taugliche, aber mit dem Gesetzestext kaum vereinbare…
La page des praticiens

Die 70-Prozent-Kanzlei

Plus le cabinet est grand, plus il est difficile, voire impossible, d’accéder au partenariat à temps partiel. La question est de savoir s’il doit en être ainsi. Après une excursion dans le monde de trois lauréats du prix Nobel, cet article présente des exemples d’entreprises et de prestataires de services dans des secteurs proches qui prouvent que les modèles à temps partiel sont un facteur de…
Dr. iur. Gabriele Hofmann-Schmid
SJZ-RSJ 24/2021 | p. 1186