Le point sur le droit de l’avocat·e | Entwicklungen im Anwaltsrecht
Période de janvier 2022 à décembre 2023
Cette chronique étant la première couvrant le droit de l’avocat·e, nous avons choisi de présenter les nouveautés essentielles intervenues en la matière durant les deux dernières années écoulées (janvier 2022 à décembre 2023). S’agissant de la jurisprudence, tant les ATF de l’année 2022 que ceux de l’année 2023 seront présentés. Un focus particulier sera également mis sur certains arrêts non publiés sortis en 2023.
I. La législation et la déontologie
A. Le projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent
Un projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent a été mis en consultation le 30 août 2023. Il prévoit, entre autres, l’introduction d’obligations de diligence applicables aux membres des professions juridiques qui exercent des activités particulièrement risquées. Deux régimes distincts seraient créés, soit celui des conseillers, réglé par la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA1), et celui des…
